Mentions légales

 

 

Le présent site est la propriété de Elisabeth Gallois. La directrice de la publication du site internet elysabethgallois.com est Elisabeth Gallois.

Ce site est hébergé par la société Wix.

Crédits photo : Mayeul Larroque / Elisabeth Gallois.

 

Droits de propriété intellectuelle :

 

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Elisabeth Gallois. L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est expressément interdite. La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

·         Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte

·         Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple :"ce document provient de Elysabeth Gallois - Droits de reproduction réservés et strictement limités".

L'adresse internet du site "www.elysabethgallois.com" doit toujours figurer dans la référence. L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d''amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement. Pour d'autres utilisations, merci de prendre contact avec Elisabeth Gallois.

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Les conditions générales de vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente d'images ou de créations de Elysabeth Gallois.

 

Ces conditions générales de ventes sont conclues par la société Elysabeth Gallois, domiciliée au 73 rue Madame Molé 56000 VANNES et représentée par Elisabeth GALLOIS (société auto-entrepreneur, numéro SIRET : 811.184.993.00012, TVA non applicable, art.293 B du CGI / elysabethgallois@hotmail.com / 06.62.73.40.70).

 

 

ARTICLE 1

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les images et les créations de Elysabeth Gallois sont commercialisées. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu'à sa réception par le client.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Elysabeth Gallois se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le client.

 

 

ARTICLE 2 - description des produits

 

- Les images proposées à la vente sont celles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Elles sont livrées en France et à l'étranger

- Les créations et les commandes particulières sont l'objet d'échanges entre le client et Elysabeth Gallois, jusqu'à l'émission d'un devis comprenant une description détaillée de la commande ainsi qu'une date de délai maximum pour sa réalisation.

 

 

 

ARTICLE 3 - le prix

 

- Pour les images, les prix sont ceux communiqués sur le site. Ils sont indiqués en euros (€), il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port.

Elysabeth Gallois se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, cependant le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

- Pour les créations sur commande, le prix est celui indiqué dans le devis nominatif envoyé à chaque client, en euros (€). Il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port.

 

 

ARTICLE 4 - la livraison

 

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de son taux de recommandation :

- Les images sont envoyées sous 7 jours ouvrés suite à la réception du paiement, sous forme de lettre suivie, hors weekends et jours fériés. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra alors demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

- Les créations sont envoyées en lettre recommandée, le degré de recommandation équivalant à la valeur de la commande. Elysabeth Gallois s'engage, en cas de perte d'une commande, à rembourser le client de la totalité des frais qu'il aura avancé aussitôt que l'assurance postale aura joué, mais n'est en aucun cas responsable de tout retard ou dégradation survenus lors de l'acheminement du courrier. 

A la demande du client, l'expédition d'une création peut se faire par Chronopost, afin de garantir un meilleur suivi de l'envoi, les frais supplémentaires étant à la charge du client. Elysabeth Gallois se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours.

 

 

ARTICLE 5 - Réclamations

 

- Pour les images : le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison, telle que des images manquantes, abîmées ou non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par mail à l'adresse suivante : elysabethgallois@hotmail.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

Concernant les retours, ils sont à la charge du client, et les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante :

Elysabeth Gallois

73 rue Madame Molé

56000 Vannes

Si la non-conformité de la commande d'images est constatée, Elysabeth Gallois proposera au client :

   . soit le remplacement de ces images à la charge de Elysabeth Gallois, dans les 30 jours qui suivront la réception de la commande non conforme.

   . soit le remboursement du prix de la commande (prix des images + frais de livraison) ainsi que les frais de retour de la commande non conforme, dans les 30 jours qui suivront la confirmation de la non-conformité par Elysabeth Gallois. Le client devra présenter un justificatif des frais de retour engagés, par mail à elysabethgallois@hotmail.fr

 

- Pour les créations : les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le cadre légal des annulations de commande ou de rétractations. Toute commande réalisée doit donc être payée. Elysabeth Gallois se réserve cependant la possibilité de proposer une remise sur le prix d'une commande en cas de dégradation ou de retard, selon les cas, ou pour toute autre raison qu'elle estimerait suffisante.

 

En cas de réclamations anormales ou abusives, Elysabeth Gallois pourra refuser de servir une commande ultérieure.`

 

 

ARTICLE 6 - Données personnelles

 

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles.

Elysabeth Gallois s'engage à ne pas les divulguer.

 

 

ARTICLE 7 - Paiement

 

Par virement bancaire ou par chèque, l'expédition des commandes n'ayant lieu qu'une fois le paiement reçu.